Stellie

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Bienvenue sur Stellie, une application mobile d’accompagnement au sommeil des jeunes enfants de 0 à 4 ans. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du service par tout utilisateur.

L’éditeur de Stellie (ci-après « Stellie », « nous ») est identifié dans les Mentions Légales accessibles depuis l’application et le site internet associé.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « tu », « toi ») accède aux services proposés par Stellie et les utilise.

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du service est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

Lors de l’inscription, l’utilisateur accepte distinctement, par cases à cocher non pré-cochées :

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  2. La Politique de Confidentialité
  3. Le traitement de ses données de santé et de celles de son enfant

L’absence d’acceptation de l’une de ces trois cases empêche la création du compte et l’accès au service.

Les CGU acceptées sont versionnées. La version acceptée est conservée et opposable à l’utilisateur. En cas de modification ultérieure, Stellie en informe l’utilisateur et lui demande une nouvelle acceptation explicite.

Article 4 — Description du service

4.1 Objet du service

Stellie est un service d’accompagnement éducatif et informatif destiné à aider les parents face aux difficultés de sommeil de leur enfant de 0 à 4 ans. Le service comprend :

4.2 Limites fonctionnelles

Le service ne comprend pas, et ne saurait remplacer :

Article 5 — Avertissement médical et orientation

5.1 Stellie n’est pas un dispositif médical

Stellie n’est pas un dispositif médical au sens du règlement européen 2017/745. Le service ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni traitement médical.

Les contenus proposés par Stellie sont à visée éducative et orientative. Ils s’appuient sur un référentiel de connaissances scientifiques (sources HAS, AAP, AASM, GFHGNP, études peer-reviewed) mais ne sauraient se substituer à l’avis personnalisé d’un professionnel de santé qui connaît l’enfant et son contexte familial.

5.2 Orientation médicale en cas de signal d’alerte

Au cours du questionnaire et des échanges avec l’agent conversationnel, Stellie peut détecter certains signaux d’alerte (ci-après « drapeaux rouges ») nécessitant l’avis d’un professionnel de santé. Dans ce cas, Stellie oriente l’utilisateur vers le bon interlocuteur (pédiatre, médecin traitant, sage-femme, psychologue, services d’écoute spécialisés).

Stellie ne se substitue jamais à cet avis professionnel. L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de la suite à donner à cette orientation.

5.3 Numéros et ressources tiers

Stellie peut communiquer à l’utilisateur des numéros de téléphone et coordonnées de ressources tierces (notamment : 3114 — numéro national de prévention du suicide ; 15 — SAMU ; 0 800 00 34 56 — Allo Parents Bébé). Ces ressources sont opérées par des organismes tiers indépendants de Stellie. Stellie ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, de la qualité ou de la disponibilité de ces services tiers.

5.4 Limites de l’intelligence artificielle

Le plan personnalisé et les réponses de l’agent conversationnel Stellie sont générés par une intelligence artificielle (Claude d’Anthropic). Malgré les contrôles mis en place, l’intelligence artificielle peut occasionnellement produire des contenus erronés, incomplets ou inappropriés.

L’utilisateur est invité à exercer son jugement, à mettre en œuvre les conseils avec prudence, et à se rapprocher d’un professionnel de santé en cas de doute.

Article 6 — Inscription et compte utilisateur

6.1 Conditions d’inscription

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure capable de contracter au sens du droit français.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Notamment, il garantit qu’il est bien le parent ou le responsable légal de l’enfant pour lequel il sollicite l’accompagnement Stellie.

6.2 Identifiants et confidentialité

L’utilisateur choisit un mot de passe lors de l’inscription. Il s’engage à le conserver confidentiel et à ne pas le partager. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est réputée faite par lui.

En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit changer son mot de passe sans délai et nous en informer.

6.3 Unicité du compte

Un seul compte par utilisateur est autorisé. Un même compte peut couvrir le suivi de plusieurs enfants (cas typique : fratrie).

Article 7 — Tarification, abonnement et paiement

7.1 Gratuité du parcours initial

L’inscription, le questionnaire d’inscription et la génération du plan personnalisé initial sont entièrement gratuits. Aucun paiement n’est requis pour accéder à ces fonctionnalités.

7.2 Abonnement payant

L’accès au suivi conversationnel quotidien avec l’agent IA Stellie nécessite la souscription d’un abonnement mensuel.

Le tarif peut être modifié à tout moment. Toute modification de tarif sera notifiée à l’utilisateur au moins 30 jours avant prise d’effet, et n’entraînera la résiliation que si l’utilisateur ne souhaite pas accepter le nouveau tarif.

7.3 Modalités de paiement

Le paiement est traité par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe sans transiter ni être stockées par Stellie.

7.4 Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l’application, sans frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation en cours de période, sauf cas particuliers prévus par la loi (rétractation, défaut de service).

7.5 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît expressément que la fourniture du service de suivi conversationnel commence dès la souscription, et accepte de renoncer à son droit de rétractation pour la part du service déjà consommée à la date d’exercice du droit de rétractation.

7.6 Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, Stellie envoie une notification à l’utilisateur et accorde un délai de grâce de trois (3) jours. Si le paiement n’est pas régularisé dans ce délai, l’accès au suivi conversationnel est suspendu jusqu’à régularisation.

Article 8 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  1. Utiliser le service conformément à sa destination, à la loi française et aux présentes CGU.
  2. Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quota, de paiement ou de tarification.
  3. Ne pas utiliser le service à des fins illicites, notamment fraude, harcèlement, contenu pornographique ou violent, atteinte à la dignité humaine.
  4. Ne pas tenter d’extraire massivement les contenus du service par des moyens automatisés (scraping, ingénierie inverse, etc.).
  5. Ne pas utiliser le service au nom d’un tiers ou pour un enfant qui ne serait pas sous sa responsabilité.
  6. Respecter les autres utilisateurs et la communauté dans toute interaction (le service ne prévoit pas pour l’instant d’interactions entre utilisateurs, mais cette clause s’applique par anticipation).

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte sans préavis ni remboursement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Contenus de Stellie

L’ensemble des éléments constitutifs du service (interface, textes, logos, charte graphique, référentiel scientifique, base de connaissances, prompts d’intelligence artificielle, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il appartient exclusivement à l’éditeur de Stellie ou à ses partenaires ayant concédé des licences.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Contenus générés par l’intelligence artificielle

Les plans personnalisés et les réponses de l’agent conversationnel sont générés à la demande de l’utilisateur, sur la base de ses propres données. L’utilisateur dispose d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable, lui permettant d’utiliser ces contenus dans le cadre de l’accompagnement de son enfant.

L’utilisateur reconnaît que ces contenus sont produits par une intelligence artificielle et ne sauraient être qualifiés d’œuvres au sens du droit d’auteur.

9.3 Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les données qu’il transmet à Stellie (réponses au questionnaire, messages dans le chat). Il concède à Stellie une licence d’utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

Stellie rappelle, mais ne saurait garantir, le respect des règles de sécurité du couchage. L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de la sécurité physique de son enfant lui incombe.

10.2 Responsabilité de Stellie

Stellie s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art, tout en rappelant qu’il s’agit d’un outil informatif et orientatif fondé sur l’intelligence artificielle, et non d’une prestation médicale.

Stellie ne pourra être tenu responsable :

Dans tous les cas, et sous réserve des dispositions impératives de la loi française, la responsabilité de Stellie est plafonnée au montant total des sommes versées par l’utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

10.3 Cas exclus de toute limitation

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, conformément à la jurisprudence française.

10.4 Cas d’urgence

En aucun cas Stellie ne se substitue à un service d’urgence. En cas de situation urgente concernant la santé de l’enfant ou du parent, l’utilisateur doit contacter sans délai :

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur et de son enfant est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.

Le traitement de données de santé (au sens de l’article 9 du RGPD) fait l’objet d’un consentement explicite distinct au moment de l’inscription.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 12 — Disponibilité du service

Stellie s’efforce d’assurer la disponibilité du service 7j/7 et 24h/24, sans engagement de résultat. Le service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d’incidents techniques chez nos prestataires (notamment Supabase, Anthropic, Stripe).

Stellie informe les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

Article 13 — Modifications des CGU

Stellie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l’utilisateur au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l’application ou par email.

L’utilisateur peut accepter les nouvelles CGU et continuer à utiliser le service, ou refuser et résilier son compte. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Durée et résiliation du compte

14.1 Durée

Le compte utilisateur est créé pour une durée indéterminée et reste actif tant que l’utilisateur ne demande pas sa suppression.

14.2 Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l’application. La demande déclenche un processus en deux étapes incluant un email de confirmation. La suppression est effective dans un délai maximal d’un (1) mois conformément à l’article 12.3 du RGPD.

14.3 Suspension ou résiliation par Stellie

Stellie peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment :

14.4 Effets de la suppression

La suppression du compte entraîne :

14.5 Conservation après inactivité

En l’absence d’activité de l’utilisateur pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois, Stellie procède à la suppression automatique du compte, après notification par email un (1) mois avant l’échéance.

Article 15 — Dispositions générales

15.1 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent en vigueur.

15.2 Renonciation

Le fait, pour Stellie, de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.3 Cession

Stellie peut céder les présentes CGU et le contrat de service à tout repreneur, dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou autre opération équivalente. L’utilisateur en sera informé préalablement.

Article 16 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et préalablement à toute procédure contentieuse, l’utilisateur est invité à contacter Stellie pour rechercher une résolution amiable, à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, l’utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable et en application des règles de droit, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, conformément aux règles applicables en matière de consommation.